1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.fermedevicary.com et ses clients.

2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.fermedevicary.com sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, la FERME DE VICARY ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, caractéristiques et photographies des produits présentés.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis. La FERME DE VICARY se dégage de toute responsabilité quant à l’indisponibilité des produits.

3. DISPONIBILITE

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, la FERME DE VICARY ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, La FERME DE VICARY s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en en faisant la demande directement sur la page « Contactez-Nous » du site www.fermedevicary.com.

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

4.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement averti.

5. PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats par chèque à concurrence d’un montant maximum de 1000 Euros TTC depuis la France uniquement. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de FERME DE VICARY à l’adresse sus-indiquée. La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente.

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- Livraison

Les produits achetés sur www.fermedevicary.com, sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et la FERMEDEVICARY ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté et se réserve le choix du transport. En cas d’absence du Client au jour de la livraison : concernant les expéditions effectuées par La Poste, le Client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus. concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le Client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison.

6.2- Coûts de livraison

Les coûts et zones de livraison sont détaillés dans la page modalités de paiement et frais de port.

6.3- Problèmes de livraison

Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison devant le transporteur et mentionner les réserves d’usage si nécessaire. En l’absence de réserves, le client ne pourra pas réclamer de dédommagement.

La FERME DE VICARY dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par la Client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

6.4- Conformité ou qualité

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail via la page « Contactez-Nous » du site www.fermedevicary.fr , ou par téléphone au 05.63.58.41.18 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, La Fermedevicary s’engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleure réponse possible. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.

6.5- Satisfait ou remboursé.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 1 mois maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

6.7- Adresse de retour

Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse suivante : MAS DE VICARY, 81600 GAILLAC.

7. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que la FERME DE VICARY à travers son site de vente www.fermedevicary.com met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé qu’elle ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

8. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel.

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. La FERME DE VICARY s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

9. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la FERME DE VICARY pour obtenir une solution amiable.